Déclaration de constitution de l’Assemblée des Lieux Intermédiaires et Indépendants de Marseille. 17 janvier 2020

Les 17, 18 et 19 janvier 2020 s’est tenu à Marseille un Commons Camp, espace de rencontre des militants, commoners et municipalistes français et européens pour la transition basée sur les communs. Dans ce contexte s’est constituée l’Assemblée des Lieux Intermédiaires et Indépendants de Marseille.

Les enjeux

En France, la Coordination nationale des Lieux intermédiaires et indépendants (CNLII) répond au besoin urgent d’une reconnaissance de la place et du rôle des lieux intermédiaires dans le paysage culturel et d’une mise en réseau de leurs projets respectifs. Celle-ci réunit un ensemble d’acteurs, préoccupés de commun(s) du point de vue des pratiques d’occupation d’espaces, du droits d’usage, des droits culturels.

Durant le Commons Camp ont été engagé trois grands axes de travail : les enjeux de documentation (quel récit commun des lieux intermédiaires marseillais ?), les enjeux juridiques (droit d’auteur ; droit culturels ; droit d’usage et propriété foncière ; droit du travail et notamment problématique du rapport de subordination dans le travail artistique)  et les enjeux de co-construction avec la puissance publique (notamment, quelles perspectives pour co-construire une politique publique entre les lieux intermédiaires et la Ville de Marseille).
Source : « L’Assemblée des lieux intermédiaires de Marseille est créée ! », Cnlii, 27 janvier 2020

« Quelles sont les réalités spatiales dans lesquelles se déploient les communs ? » ouverture de l’après-midi par Jules Desgoutte et lancement de l’Assemblée des lieux intermédiaires et indépendants @CNLi_i #Commonscamp pic.twitter.com/B205Bg9Peq

— Sylvia Fredriksson (@s_fredriksson) January 17, 2020

L’Assemblée des Lieux Intermédiaires et Indépendants

Pour la Coordination nationale de Lieux Intermédiaires et Indépendants, cette déclaration en commun(s) des lieux intermédiaires marseillais est un premier pas nécessaire pour croiser les visions et les pratiques qui touchent à la gestion des espaces urbains, au modèle de société, à la place de la société civile dans les décisions, au rôle de la création, de la créativité.

L’assemblée des lieux intermédiaires de Marseille, constituée en ce jour du 17 janvier 2020, déclare :

• Sa solidarité à Mains d’Œuvres, pionnier des lieux intermédiaires, dans son combat juridique pour retrouver l’usage de son lieu comme aux habitants de Saint Ouen, qui, à travers leur engagement auprès de Mains d’Œuvres, luttent pour la reconnaissance de leurs droits culturels ;
• Partager et défendre les initiatives qui mettent en œuvre des alternatives solidaires, écologiques, démocratiques, féministes, anti-racistes et décoloniales, à travers leur organisation en commun(s) ;
• Se donner comme objet de développer la maîtrise d’usage des citoyens contre les prédations du droit de propriété. Elle visera notamment à mettre en œuvre les droits culturels des marseillais à travers la pratique des lieux intermédiaires, au service de l’intérêt général ;
• Enfin, l’assemblée dénonce à ce titre les politiques publiques organisant le transfert de l’intérêt général vers des modes de gestion centrés sur les intérêts privés, dans tous les domaines de la vie publique (réforme de retraites, privatisation des hôpitaux de Paris, réforme de l’enseignement supérieur, vente des barrages hydroélectriques…) et notamment dans le cas de l’aménagement du territoire et des pratiques d’occupation d’espace et d’urbanisme transitoire ;
• De la même manière, l’assemblée rappellera en chaque occasion à ses devoirs la puissance publique en matière de droits culturels, au nom de l’intérêt général.

Le levier des droits culturels

Cette déclaration, élaborée sous l’égide de la Coordination nationale des lieux intermédiaires et indépendants, vient contribuer au travail pour la reconnaissance des droits culturels menés depuis de nombreuses années par des acteurs comme l’UFISC, Réseau Culture 21, la FRAAP, en s’appuyant sur la Déclaration de Fribourg sur les droits culturels de 2007.

Les droits culturels, agissons et progressons ensemble ! Ils sont un levier politique pour affirmer nos droits fondamentaux et pour refonder nos relations au monde en tant que citoyens libres, conscients et debouts. pic.twitter.com/iZwqD1b94M

— UFISC (@UFISC) January 23, 2020

En s’articulant à la dynamique du réseau des communs francophone, cette démarche se donne notamment pour perspective d’approfondir les travaux juridiques autour des droits des communs.

Pour appui notamment, les réflexions menées par le juriste Lionel Maurel ou encore par Olivier Jaspart, juriste en droit public dont une partie des travaux sont consacrés au « droit administratif des biens communs », qu’il documente sur son blogRépublique : pour quoi faire ?

En rebond à l’affaire judiciaire en cours du centre culturel multidisciplinaire Mains d’œuvres, basé à Saint-Ouen-sur-Seine depuis 2001, Olivier Jaspart, interroge dans un récent article intitulé « Les Mains d’Œuvres : le drame de l’entre-deux pour les fabriques de Communs », une contribution potentielle de la théorie du « droit administratif des biens communs » à un droit à la culture.

Vers une revendication d'opposabilité des droits culturels et des Communs face à la puissance publique qui les bafouent ? A suivre de très près… https://t.co/C00GnKHFIS

— S.I.Lex (@Calimaq) January 18, 2020