À nous la ville ! Traité de municipalisme. Réhabiliter la municipalité comme espace politique et vecteur de transformation sociale.

Restitution de l’intervention de Jonathan Durand Folco dans le cadre de la conférence inaugurale « Instituer par le design » qui s’est tenue le 20 novembre 2017 à la Cité du design de Saint-Étienne en ouverture de l’événement Action publique/Public en action/Controverse dans le cadre de la Semaine de l’innovation publique.

Cette conférence traite du rôle municipalités, des villes et des villages, en tant que zones de refondation de la démocratie et tremplin de la transformation de la société.

Dans le monde actuel, traversé par une pluralité de crises, au niveau économique, financier, social, culturel, énergétique, il est nécessaire de proposer l’élaboration d’un nouveau modèle de société dans son ensemble.

Dans mon livre À nous la ville! Traité de municipalisme, publié aux Éditions Écosociété en 2017, je mentionne l’idée que l’on pourrait refonder la société par les municipalités, et créer un mouvement beaucoup plus large – qui est d’ailleurs déjà en train de voir le jour à travers le monde dans différentes villes – pour amorcer ce que l’on pourrait appeler une transition citoyenne historique.

Je vais dans, cette conférence, m’attacher à montrer comment cette transition par le municipalisme s’articule aux communs.

Le terme municipalisme a notamment été amené par le philosophe américain Murray Bookchin. Courant né de mouvements anarchistes, libertaires et écologistes, celui-ci tente de réhabiliter la municipalité comme lieu de transformation de la société.

Le municipalisme, aujourd’hui, tend à promouvoir dans les villes des formes d’auto-gouvernement par et pour les citoyens, comme cela a été mis en place à Saillans par exemple.

Mais ce n’est pas quelque chose qui va de soi. Ce n’est pas parce que l’échelle municipale est plus proche des citoyens que, pour autant, son fonctionnement est en soi plus démocratique ou écologique. La démocratie doit être reprise en main, réappropriée par les gens qui vivent dans la ville.

Municipalisme. Freins, émergences et trajectoires.

Le plan de ma présentation se divise en trois parties.

D’une part, je commencerai par les misères de la politique municipale. Autrement dit, je vais essayer de montrer les obstacles et contraintes rencontrées par la forme municipale. Ces freins, dans le système actuel, remettent en cause la possibilité pour les villes d’être des lieux où pourrait s’opérer une transformation en profondeur de la société.
Je vais donc commencer ma présentation avec une approche plus sceptique, en détaillant une série d’obstacles qui empêchent les municipalités de déployer leur plein potentiel.

Ensuite, je montrerai que, malgré ces contraintes, le mouvement municipaliste émerge dans un ensemble de villes où s’expérimente une série de réformes et d’innovations citoyennes Ces innovations bousculent l’ordre établi et participe de la refondation de la démocratie par la base. Je montrerai quelles sont les couleurs de ce mouvement et comment celui-ci se déploie dans différentes villes du monde.

Enfin, la troisième partie de mon intervention portera sur les trajectoires de la transformation sociale. Autrement dit, j’analyserai comment s’articulent différents fronts d’actions.

Les obstacles auxquels font face les villes

Dans le contexte de la mondialisation néolibérale, les villes sont les rouages de la reproduction d’un système économique basé sur la rentabilité maximale, la croissance, la marchandisation, la compétitivité, la spéculation financière.

Dans le premier chapitre de mon livre À nous la ville! Traité de municipalisme, j’essaie de montrer comment les inégalités, issues de la mondialisation néolibérale, se matérialisent dans la ville. Par exemple, à Montréal, l’espérance de vie dans les quartiers les plus pauvres est inférieure de 10 ans à l’espérance de vie dans les quartiers les plus riches. Ce chiffre est d’autant plus impressionnant que Montréal est une ville du nord.

Ensuite, les villes sont subordonnées à d’autres institutions, au niveau de leur souveraineté, par exemple, par rapport au gouvernement, à l’État, mais également aux institutions supranationales. C’est pourquoi les municipalités n’ont pas tous les pouvoirs et juridictions qui leur permettent de transformer les choses en profondeur.
Au Québec existe une forte centralisation du pouvoir, aux mains de l’État et de l’État fédéral, de sorte que, dans la Constitution canadienne, les municipalités sont considérées comme des provinces. Autrement dit, les municipalités n’ont pas de reconnaissance institutionnelle dans la Constitution. Le gouvernement peut décider du jour au lendemain de mettre sous tutelle une ville, de fusionner plusieurs villes ensemble, voire d’en supprimer pour recréer d’autres formes d’ensemble au niveau des agglomérations.

Par ailleurs, les petites municipalités ont des compétences assez limitées. Une dynamique de centralisation s’opère de plus en plus à différents échelons métropolitains.

Au Québec, les taxes foncières sont la principale source de revenus des municipalités, soit entre 80% et 90 %. Une grande pression économique s’exerce sur les villes, qui influence le modèle de développement urbain et participe à amplifier un phénomène d’étalement urbain parfois en contradiction avec d’autres enjeux, écologiques ou sociaux par exemple.

L’enjeu suivant porte sur la participation aux élections. Lors des élections municipales de 2013 au Québec, le taux de participation s’élevait à 50 %. Celui-ci atteignait 40 % en 2017. Dans certains cas, dans certaines municipalités, aucun candidat ne se présente. Il est aussi important de comprendre qu’au Québec, les groupes qui se présentent aux élections municipales ne correspondent pas aux groupements politiques que l’on retrouve aux différents échelons de pouvoir, de telle sorte que le débat politique entre les partis n’existe pas à l’échelle municipale.
Il n’existe pas de structure de débat à l’échelle municipale, qui s’articulerait avec les débats nationaux.

Le niveau de corruption est extrêmement élevé au Québec.

La Commission Charbonneau (commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC) a révélée des systèmes de corruption et de collusion, notamment dans l’octroi des contrats publics, avec l’industrie de la construction, des firmes de génie conseil, des entrepreneurs, mais aussi la mafia.
Certains anciens maires, de Montréal par exemple, ont été emprisonnés. Le Maire de Laval, au pouvoir depuis 30 ans, a été accusé de gangstérisme.

Métropolisation, une fenêtre d’opportunité pour tendre à une dynamique de décentralisation du pouvoir vers les plus petites échelles.

Cependant, malgré ces différents obstacles, les villes connaissent une revalorisation de leurs pouvoirs, car la mondialisation organise des processus de décentralisation et de gouvernance multi-niveaux, où les villes et les Métropoles jouent un rôle important.
Au Québec par exemple, la ville de Montréal a récemment acquis le statut de métropole, renforçant ses pouvoirs au niveau fiscal, juridique, réglementaire.

Les villes connaissent donc une situation ambivalente. D’un côté, le pouvoir de l’état est redistribué vers les régions et les grandes métropoles. De l’autre côté, s’exerce une forme de recentralisation du pouvoir, faisant en sorte que les petites communes ont de plus en plus de difficultés à assumer différents champs de responsabilité.

L’essor du municipalisme

Je vais essayer de montrer que malgré tous ces obstacles, la dynamique municipaliste prend de plus en plus d’ampleur. Ce mouvement s’inspire notamment des théories suivantes:
– Murray Bookchin a développé l’idée selon laquelle pour être capable d’aller au-delà de l’économie de marché habituel et pour dépasser le phénomène de centralisation du pouvoir dans les mains d’un appareil bureaucratique étatique, on pourrait penser à établir une forme de confédération de municipalités libres.
Une série d’assemblées citoyennes dans des villages pourraient se confédérer entre elles et recrée un nouveau système par la base.
– Il existe également différents exemples de socialisme municipal, décrit notamment par Paul Brousse.
– L’école territorialiste, représentée notamment par Alberto Magnaghi, auteur italien qui défend l’idée que les savoirs sociaux, écologiques, historiques ou encore culturels sont encastrés dans les territoires.

On peut donc aborder la question municipale par différents angles. Le municipalisme est aussi un mouvement qui trouve ses racines au travers une très longue histoire. Celle-ci remonte à la Cité athénienne, aux communes médiévales mais aussi les town meetings de la Nouvelle Angleterre.

Il existe donc dans l’Histoire plusieurs exemples de communes qui ont tenté de re-créer de la démocratie par la base, comme à Vienne la Rouge ou encore à Paris.

Municipalisme kurde

Ce mouvement émerge à nouveau aujourd’hui, à différents endroits, et par exemple, au Kurdistan. Dans cette zone, qui n’est pas vraiment officielle, le peuple kurde est distribué au niveau de la Syrie, de l’Iran, de l’Irak et de la Turquie.

Actuellement, dans certaine régions, dont la région de Rojava, se déploit une expérience d’autonomie démocratique extrêmement forte.

Un mouvement enraciné dans un autogouvernement des municipalités et des différentes régions, où sont à l’œuvre des démarches pour l’égalité homme-femme, des projets de coopération.
C’est une expérience qui est en train de prendre corps et qui s’inspire directement de Bookchine. On constate donc un étrange phénomène de circulation des idées.

Municipalisme espagnol

Autre exemple, le municipalisme occidentale, qui s’incarne notamment en Espagne et en Catalogne.
En 2015, lors des élections municipales, des plateformes citoyennes qui ont pris le pouvoir, à Madrid, à Barcelone, à Saragosse, et dans beaucoup d’autres villes.

J’ai eu la chance de prendre part au premier Sommet International municipaliste, Fearless Cities, qui avait lieu au mois de juin 2017 à Barcelone.

Cette expérience rassemblait des groupes d’activistes, partis municipaux, listes citoyennes indépendantes, militants et militantes de 150 villes à travers le monde.
Les débats qui s’y tenaient portaient sur les espaces publics, les communs, le droit au logement, etc. On discutait d’expérimentations autour de nouvelles formes de démocratie directe, de méthode pour redonner du pouvoir aux villes et aux municipalités, de l’accueil des réfugiés, etc.
Lors d’une série d’ateliers et de conférences, les participants ont échangé différentes idées pour essayer de construire ce qui pourrait devenir un mouvement internationaliste de municipalités articulées les unes aux autres.

Perspectives

Le municipalisme est un mouvement en émergence, extrêmement concret. Aussi, je vais tenter de détailler comment les municipalités peuvent amener un changement de société, et notamment en explicitant par quel type d’initiatives et d’innovations aux niveaux économique, social, environnemental.

Il existe une série d’exemples, au travers le monde, d’innovations et de dispositifs de participation mis en place avec des degrés d’intensité assez différents :

Les budgets participatifs
On peut citer, entre autres, les budgets participatifs qui se mettent en place dans de plus en plus de villes. Ces dispositifs sont parfois de simples consultations, mais se rapprochent aussi, parfois, d’une forme de démocratie directe.

Le tirage au sort
On peut également citer le tirage au sort, avec un jury de citoyens, qui pourrait être expérimenté.

Pratiques d’auto-gouvernement
Une série de nouvelles pratiques démocratiques se développent, comme à Saillans, qui est un véritable incubateur et laboratoire d’expérimentation d’une forme d’auto-gouvernement par les gens qui habitent dans la municipalité.

Relocalisation d’activités
On observe par ailleurs des phénomènes de relocalisation d’activités pour davantage de soutenabilité économique, la multiplication d’initiatives comme les circuits courts, les AMAP, l’agriculture de proximité, les monnaies locales complémentaires, des formes de remunicipalisation de certains services publics, comme la gestion de l’eau, et le développement des nouvelles formes d’entreprises d’économie sociale. Toutes ces initiatives s’articulent.

Prise de position politique des villes face à des enjeux à grandes échelles
Au niveau de la justice, l’exemple américain des villes sanctuaires me paraît intéressant : ces villes ont contesté les décrets de Trump portés sur l’immigration. Alors que celui-ci souhaitait expulser les migrants, plusieurs grandes villes, dont Seattle, Chicago, New York, ont poursuivi en justice le Gouvernement fédéral américain.
On voit de plus en plus de prises de position des municipalités vis-à-vis d’autres niveaux de pouvoir et de gouvernement. Beaucoup de villes se sont également positionnées contre les traité de libre-échange.

Lutte contre les inégalités sociales
Une série d’initiatives comme les transports publics gratuits, en Estonie, ou le logement social abordable tente, à l’échelle municipale, de limiter les inégalités en milieu urbain.

Transition écologique
Au niveau environnemental, les villes sont souvent à l’avant-garde d’une série d’initiatives, alors qu’au niveau des gouvernements, on peine à amorcer la transition écologique.
Il existe différentes initiatives en termes d’énergies renouvelables, de transport actifs publics. Dans beaucoup de cas, des municipalités prennent position face à différents projets en faveur de la protection de l’environnement naturel, comme l’eau. Au Québec, par exemple, un important projet d’oléoduc, destiné à transporter du pétrole depuis les sables bitumineux de l’Ouest Alberta en direction du Québec, a suscité une série de contestations des citoyens et des municipalités impactés, alors qu’à d’autres échelons décisionnels, les décideurs étaient positionnés en faveur des compagnies. Cet exemple montre que dans beaucoup de cas, les municipalités peuvent être à même de protéger les biens communs.

Municipalisme villageois

Enfin, et pour conclure, je voudrais mettre en relief quelques nuances. Si nous avons beaucoup évoqué les municipalités porteuses de changement en milieu urbain, comme Barcelone ou Grenoble, il est important de citer également le municipalisme villageois, qui se met en œuvre en milieu rural ou péri-urbain.
Là, se mettent en place des expérimentations citoyennes locales d’autogestion, en Espagne ou encore au Québec, alors que la plupart de ces lieux sont en voie de dévitalisation.

Pour être capable d’amener cette transformation de la société par les municipalités, il faut être capable de penser une forme de confédération de ces différentes initiatives qui prennent forme à différents endroits.

Réseau international des villes rebelles